Guantanamo, condamné par la Cour Suprème

La Cour suprême a réaffirmé le rôle important de la loi et de la constitution américaines, malgré la guerre contre le terrorisme. Ces dernières années, l'administration du Président Bush a passé plusieurs lois ou agi d'une manière contraire à la constitution.


Interrogée, la Cour a jugé que les prisonniers du camp de Guantanamo ne pouvaient en aucun cas être empêchés d'exercer leurs droits, comme celui de contester leur enfermement devant un juge civil. Ce droit est celui de l'Habeas Corpus, issu de la common law, né en Angleterre en 1215. Le Congrès avait passé deux lois qui privaient les prisonniers du droit d'Habeas Corpus.

Pour la majorité de la Cour suprême, le fait que Guantanamo ne soit pas situé aux États-Unis n'empêche pas de pouvoir renoncer à l'Habeas Corpus. Guantanamo est en effet une base navale que Washington loue depuis plus de 100 ans à Cuba, mais elle ne dispose pas de la souveraineté sur ce petit bout de territoire cubain.

Il y a bien eu des gardes-fous mis en place dans la loi, mais le juge Kennedy les trouve trop faibles et permettant des erreurs trop importantes. Avec ces lois, les détenus pourraient être gardés pendant toute la durée du conflit, peut-être plus d'une génération, sans pouvoir voir un juge civil.

Les juges conservateurs de la Cour suprême ont, quant à eux, critiqué les décisions de leurs collègues. Ils jugent que la Cour cherche à casser un système mis en place par les représentants du peuple américain.


Auteur : MacBook
Publié le : 2008/06/15 07:19
Mots clés : Guantanamo, condamné, Cour suprème, droit, civil, jugement, guerre,antiterrorisme,
     
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