L UMP s interroge sur les niches fiscales

La question du paquet fiscal votée par le parti majoritaire en juillet 2007, ne cesse de rebondir et commence à diviser l'UMP. Il faut dire que la France compte un très grand nombre de niches fi
scales qui permet de déduire divers montants de ses impôts.

Depuis la nouvelle loi, les Français payant l'impôt sur le revenu sont certains de ne pas donner au fisc plus de 50 % de leurs revenus.

Concernant les niches fiscales, elles sont passées de 75 à 200 entre les années 80 et aujourd'hui. Par le biais de crédits d'impôts, d'abattements ou d'exonérations, l'État connaît un manque à gagner de 39 milliards d'euros, une somme représentant 40 % de l'impôt sur le revenu.

Depuis le vote du paquet fiscal, le débat monte au sein de la majorité, sur la nécessité ou non de maintenir les diverses niches fiscales qui sont autant de dérogations au droit commun et nourrissent un sentiment d'injustice chez ceux qui ne peuvent profiter des différentes exceptions. Certains, à l'UMP, préconisent un plafonnement des divers avantages qu'il est possible d'avoir ça et là.

Le gouvernement ne suivra probablement pas la majorité parlementaire sur ce terrain. Le gouvernement de François Fillon s'était engagé à ne pas augmenter les impôts. On comprend donc pourquoi il hésite à revenir sur les niches fiscales. Rappelons au passage qu'un projet, d'un député UMP qui instaurerait un impôt minimum, avait été écarté en octobre 2007... Cependant, une nouvelle mission de recherche retourne sur cette idée... Ce rapport est prévu pour la fin du mois de mai 2008.
Rédacteur : MacBook
Publié le : 2008/05/09 06:27
Tags : niche, fiscale, impôt, revenu, paquet, rapport, majorité,
     
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