La Cour suprême des États-Unis confirme la culpabilité d'Ahmed Ressam

Ahmed Ressam, cet ancien Montréalais trouvé coupable d'avoir comploté pour commettre un attentat à l'aéroport international de Los Angeles lors du nouveau millénaire, a vu la Cour suprême des États-Unis maintenir un verdict de culpabilité.

Ahmed Ressam avait menti sur son identité en traversant du Canada vers les États-Unis et il avait aussi, par la même occasion, été trouvé en possession d'explosifs. Avait été interpellé, le plus haut tribunal américain, pour déterminer si Ressam devait être reconnu coupable de la possession d'explosifs.

Huit juges sur neuf ont confirmé la culpabilité de Rassam qui avait été trouvé coupable de neuf chefs d'accusation et condamné à une peine de 22 ans de prison. Le juge John Paul Stevens, qui s'exprimait au nom de la majorité, a écrit que "l'interprétation la plus naturelle" de la loi fédérale est en défaveur d'Ahmed Ressam. Il mentionne qu'il est évident que ce dernier avait des explosifs lorsqu'il s'est identifié comme un citoyen canadien portant le nom de Norris. En fait, Ahmed Ressam est Algérien.

Le juge dissident Stephen Breyer croit, quant à lui, que l'interprétation que fait le tribunal de la loi est trop vaste. Selon lui, cette interprétation pourrait permettre la condamnation de tout individu qui se retrouverait en possession d'explosifs, et qui commet un crime dans lequel ils ne sont pas utilisés.

Cette accusation, contre Ressam, avait déjà été rejetée par un tribunal d'appel de San Francisco qui avait estimé que les procureurs du gouvernement avaient été incapables de faire la preuve qu'il existait, entre le crime et la possession d'explosifs, un lien que représente l'identification frauduleuse.