Paris joue l'intimidation pour protéger ses noms de domaine

La ville de Paris fait preuve d'intimidation pour protéger ses différents noms de domaine. Stéphane Nachez, associé dans une petite société, décide de lancer un site web en se procurant paris-fr .biz comme nom de domaine, un nom qu'il considère comme étant très prometteur.

Au courant de la semaine dernière, une mise en demeure est envoyée aux deux associés de la jeune société. Nous pouvons y lire: «La ville de Paris estime qu’il porte atteinte aux droits dont elle dispose sur son nom et sur la marque française ”Paris” dont elle est titulaire.» Face à cette intimidation, Stéphane Nachez explique qu'ils n'ont eu d'autre choix que de céder. Bien que la jeune firme avait de fortes chances d'avoir gain de cause devant le tribunal, les frais engendrés par une poursuite étaient beaucoup trop importants pour eux. Ils ont donc choisi de laisser tomber leur nom de domaine paris-fr.biz acheté pour aussi peu que 5 euros.

Cédric Manara, un professeur en droit à l'Edhec de Nice: «C’est le pot de fer contre le pot de terre: l’histoire des marques est remplie d’affaires où l’intimidation a permis d’obtenir ce que l’on n'aurait jamais obtenu devant un juge.» Dans le même type de dossier, concernant les noms de domaine et marques de commerce, M. Pierre-Éric Spitz a mentionné que pas moins d'une dizaine de cas, ayant pour sujet le nom de Paris, étaient actuellement en cours de procédure.

Rédacteur : flurty Publié le : 2008/04/02 13:26 Tags : nom de domaine, paris, paris-fr.biz, Stéphane Nachez, Gwenola Guiziou et Fabienne Fajgenbaum,,