Agence de revenu

L'agence du revenu est une structure canadienne qui n'a pas vraiment d'équivalent en France. L'agence du revenu est cependant un acteur clef dans la politique du gouvernement, car c'est grâce à elle que des politiques publiques vont pouvoir être lancées.


L'agence est en fait responsable pour les lois fiscales. C'est-à-dire que lorsque le Canada adopte une loi de ce type, c'est elle qui va se charger de son application. Comme son nom l'indique, elle va permettre au pays de tirer un revenu des provinces. Le Canada étant un État fédéral, l'agence du revenu n'a pas le même pouvoir partout. L'impôt n'est, en effet, pas collecté au niveau fédéral obligatoirement. Le Québec, par exemple, gère lui-même ses taxes avant d'en envoyer une partie à Ottawa.

L'argent récolté permet de mettre en oeuvre différents programmes socioéconomiques. L'agence du revenu peut d'ailleurs elle-même s'occuper de ces programmes qui peuvent prendre plusieurs formes, comme des programmes incitatifs par le biais de la fiscalité.

L'agence du revenu dispose d'un site en ligne. On y trouve, bien sûr, des informations sur l'agence et sur le ministre dont elle dépend : il s'agit de l'Honorable Gordon O'Connor, le ministre du Revenu national. Mais on y apprend aussi quelle est la mission de l'agence et les valeurs qui guident ses actions.

C'est aussi un portail de services important, s'adressant à la fois aux particuliers et aux entreprises concernant la gestion de leurs revenus. Il y a aussi des informations très importantes sur les dates à respecter en ce qui concerne les impôts, les alertes fiscales ou les différents taux pour l'impôt, le crédit-bail, etc...


Auteur : MacBook
Publié le : 2007/11/06 07:35
Mots clés : agence, revenu, gouvernement, taxe, impôt, Canada, France, douanes, en ligne,
     
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