Carte scolaire

La carte scolaire en France est un système qui sert à partitionner géographiquement les postes de chaque enseignant et voir à ce que les étudiants soient affectés dans la bonne zone. Pourquoi une telle structure? Ce découpage sectoriel par département ou par ville fait en sorte que chaque élève scolarisé aille dans le collège ou l'école primaire où les parents sont domiciliés. Ainsi, l'Éducation nationale peut voir à l'avance s'il y aura création ou fermeture de classes.

Toutefois, ce système de carte scolaire amène des tensions puisqu'elle change année après année. Ceci est dû au fait que quelques-uns des départements regorgent d'élèves, tandis que d'autres ont subi une trop grande hausse de population.

Selon votre situation, il peut être possible de demander une autorisation auprès de l'inspecteur de l'Académie de changer d'école. Seules les raisons suivantes seront acceptées.
- si votre emploi l'exige
- pour motif de santé
- après un déménagement, pour que votre enfant puisse continuer d'aller dans la même école
- afin de permettre que tous vos enfants aillent à la même école

Remarquez que vous pouvez être refusé s'il n'y a pas de place vacante, car l'administration est dans l'obligation de privilégier les résidants. Alors, il ne vous restera plus que l'option de l'école privée ou à domicile comme solution de rechange.

Notez que ce sont les conseils municipaux qui s'occupent de la carte scolaire pour la maternelle et le primaire, lorsqu'un département a plusieurs écoles. Le conseil général, quant à lui, détermine la carte scolaire au niveau collégial. Dans les secteurs où une seule école est disponible, les parents peuvent choisir une autre école à proximité de leur domicile. Toutefois, pour les frais scolaires certaines restrictions s'appliquent, voire l'article de loi L212-8.