Qu'en est-il des droits d'auteur? Comment protéger une oeuvre? Cet article ne propose qu'un bref survol du sujet, mais toutes les finesses juridiques liées à la protection des oeuvres intellectuelles peuvent être consultées sur le net via les sites spécialisés consacrés aux droits d'auteur.
Toute oeuvre, qu'elle soit artistique, littéraire ou scientifique, peut être protégée par des droits d'auteur.
Dans les pays anglos-saxons, ceux-ci sont désignés sous le terme de'copyright' bien que ce concept n'englobe pas exactement les mêmes notions juridiques que les droits d'auteur soumis aux lois européennes. Par oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, on entend toute création intellectuelle par opposition à une production concrète.
Pour qu'une oeuvre puisse prétendre à une protection juridique par le droit d'auteur, elle doit satisfaire à deux critères:
1. La production intellectuelle doit être une création originale et unique.
2. Elle doit être matérialisée sur un support.
Le support sur lequel se trouve l'oeuvre peut prendre diverses formes. On peut citer, pour exemple et sans être exhaustif, les livres ou les écrits assimilés tels brochures, discours, etc., les logiciels informatiques, les pièces de théâtre, les oeuvres musicales ou cinématographiques, les dessins, peintures ou photographies, les cartes géographiques, les dictionnaires et encyclopédies, etc.
Dès qu'une oeuvre est enregistrée, l'auteur, en tant que personne physique, bénéficie de 3 formes de droits:
- Les droits patrimoniaux, nécessaires à l'exploitation de l'oeuvre.
- Les droits moraux, liant l'auteur à sa création.
- Les droits particuliés, relatifs à la perception d'une rémunération pour les photocopies.
Les droits d'auteur protègent une oeuvre durant toute la vie de son créateur et pendant une période de 70 ans après le décès de ce dernier. Ils sont transmis aux héritiers ou, dans le cas d'une oeuvre co-produite, aux ayants-droit.
Après cette période, l'oeuvre tombe dans le domaine public et peut être exploitée librement par tout un chacun.
Pour protéger une oeuvre, il existe plusieurs procédures:
1. L'introduction d'une demande à la SACEM, en y joignant des copies de la création. Le coût avoisine les 150 euros.
2. Le dépôt au syndicat national des auteurs-compositeurs (SNAC). Coût: environ 40 euros.
3. Le dépôt chez un notaire ou un huissier. Cette alternative est la plus onéreuse.
4. Un envoi recommandé avec accusé de réception. Prix: environ 10 euros.
5. Un dépôt auprès de l'INPI dans une enveloppe de type 'Soleau'. C'est une procédure qui ressemble, dans son principe, à celle de l'envoi recommandé, mais qui a l'avantage d'être mieux reconnue par la justice. Prix de l'enveloppe: 10 euros environ.
