Formulaire de vente

Vous avez mis en vente votre voiture, et une personne est intéressée pour l'acheter. Or, ce type de transaction est réglementé, même pour des particuliers. Il ne suffit pas de s'échanger une somme d'argent, il faut aussi remplir certains papiers. Le
papier en question est un formulaire de vente, que l'on peut se procurer dans toutes les mairies de France.

Ce certificat de vente de véhicule est à remplir en deux exemplaires. On vous demandera votre état civil et votre adresse, ainsi que ceux de l'acheteur. Puis la marque et le modèle de la voiture, l'année de la première mise en circulation, le nombre de kilomètres affichés au compteur et le prix de vente. Cet acte de vente doit être signé par les deux parties. Il est nécessaire pour tout véhicule motorisé, qu'il s'agisse d'une auto, d'une moto ou bien d'un bateau.

La deuxième étape est la cessation de la carte grise. Le vendeur doit barrer la carte grise, y marquer "vendu le" et la remettre à l'acheteur. Le vendeur garde seulement un coin de cette dernière, qu'il enverra à la préfecture pour signifier la vente.

Une dernière petite chose pour finir. En tant qu'acheteur, exigez toujours un certificat de non-gage de la part du vendeur, simple question de sécurité. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'État.


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