Greffe tribunal de commerce est un professionnel libéral, nommé par le Garde des Sceaux

Le greffe du tribunal désigne un endroit physique ainsi qu'un ensemble de service. C'est au greffe que sont consignés les archives et les jugements du tribunal, et c'est ce service qui s'occupe de la gestion de ces mêmes archives.

Celui qui travaille au sein d'un greffe est un greffier, qui a étudié en droit le plus souvent jusqu'à la licence. Tous les greffiers ne sont cependant pas identiques comme en témoigne le greffe d'un tribunal de commerce (greffe tribunal de commerce). Le titulaire de la charge est un professionnel libéral, nommé par le Garde des Sceaux, autrement dit le ministre de la Justice, bien qu'il choisisse lui même son successeur. La compétence du greffe du commerce est de deux ordres. Sa fonction judiciaire le rapproche des greffiers classiques. Lors d'un jugement, il va assister le Président pour faire respecter le règlement intérieur par exemple, ou préparer le budget dont disposera la juridiction. Ses fonctions extra judiciaires vont concerner les entreprises. Quand vous créez une entreprise, c'est devant le greffier que vous devrez passez pour vous inscrire sur le registre du commerce et des societes. C'est également lui qui transmet ces informations aux personnes qui en font la demande.

Le site Info Greffe vous permet d'obtenir des renseignements sur les entreprises en consultant justement les registres. De plus, si vous désirez en savoir plus sur la profession, il existe une rubrique de renseignements généraux qui vous permettront d'y voir plus clair. Une carte de France est également présente pour présenter les différentes juridictions, très pratique pour savoir vers quelle structure vous tourner en cas de problème ou de simple démarche judiciaire.


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