Lors d’un achat immobilier ou d’une vente, pour calculer les frais de notaire, rien de plus simple : une simple recherche sur le net vous permet de trouver des outils de calcul pour se faire.
Vous aurez alors besoin d’indiquer la nature du bien, son ancienneté, votre qualité de vendeur ou d’acheteur, le montant du bien, de même que le lieu où il se trouve. Vous verrez ainsi apparaître une estimation des frais notariaux, comprenant, les émoluments toutes taxes comprises du notaire, les droits et taxes ainsi que les émoluments de formalités et débours. Du fait de la complexité d’apprécier la terminologie notariale, un petit éclaircissement s’impose au vu de simplifier au lecteur la compréhension des termes sus cités…
L’ensemble des frais de notaire se divise ainsi, en plusieurs parties :
En premier lieu, les honoraires demandés pour son travail ainsi que celui de ses collaborateurs. Seule cette partie représente la rémunération propre au notaire. Ces honoraires sont fixés par décret et ne diffèrent pas d’un logement ancien à un neuf. Le taux de ces honoraires diffère en fonction du prix de vente du bien. Pour cette raison, on les nomme « honoraires proportionnels ». Par exemple, pour un prix allant jusqu’à 6 500 euros, vous serez redevable de 4% de la valeur du bien et entre 6 500 euros et 17 000 euros, vous devrez 1,65%. Pour faire le calcul d’un bien valant 15 000 euros, vous ajoutez donc la somme trouvée pour la première tranche à celle trouvée pour la deuxième. Des honoraires annexes, de faibles montants, viennent s’ajouter aux honoraires proportionnels pour former à eux deux l’ensemble des honoraires notariaux.
Puis, s’ajoutent les droits dus au Trésor Public (le notaire assure donc un rôle de collecteur auprès d’eux). Ces taxes s’appliquent sur les ventes de logements neufs, anciens et sur les terrains à bâtir dans le cadre d'un contrat de vente. Ainsi, les logements neufs, sont soumis à la TVA et à la taxe de publicité foncière. Les logements anciens ont pour droits d’enregistrement à régler : le droit d’enregistrement départemental, la taxe communale, les frais d'assiette départementale et le droit au profit de l'État. Les terrains à bâtir en vue d’en faire un usage d’habitation sont soumis à des droits de mutation. Ces droits comprennent la taxe départementale de publicité foncière, la taxe communale, les frais d'assiette et le droit au profit de l’État.
Pour finir, les débours représentent les frais engagés pour les services et documents externes nécessaires à l’étude et à la réalisation d'un acte notarial, comme le cadastre, le géomètre, les timbres, le salaire du conservateur des hypothèques, les états hypothécaires. De ce fait, le notaire est tenu de les verser aux tiers concernés. Pour information, ce montant reste assez bas.
