Impôts de bourse : Il est perçu par les intermédiaires boursiers du Trésor public

En France, l'impôt de bourse est un impôt prélevé sur toutes les opérations de vente et d'achat réalisées en bourse. Il es t perçu par les intermédiaires boursiers du Trésor public. C'est un impôt proportionnel. Plus le montant de l'opération est élevé, plus le taux de prélèvement diminue. Le calcul des prélèvements se fait donc en fonction du total de chaque opération. Il n'y a pas besoin de déclaration pour cet impôt. Cela ne fonctionne pas effet pas comme le système de l'impôt sur les revenus, mais plutôt comme le système de la TVA. C'est donc un impôt prélevé directement sur le prix de la transaction.

Il y a plusieurs possibilités de déduction et d'exonération de cet impôt. Cela dépend de la nature de la valeur ou de que vous vendez ou achetez. Vous pouvez cependant calculer le montant de la taxe que vous devrez payer en faisant une simulation sur internet. Vous retrouverez en effet les différents taux en ligne, qui vous aideront à faire vos calculs.

Cet impôt est sujet à polémique. En effet, il contribue à freiner l'investissement de manière significative. De plus, les valeurs mobilières sont déjà imposables. On les déclare en effet sur le formulaire concernant l'impôt sur le revenu. L'impôt de bourse fait partie des frais de courtage, qui sont formés de tous les frais prélevés sur l'investisseur par un intermédiaire financier lors de chaque transaction en bourse. Cet impôt pourrait donc être amené à disparaître à plus ou moins long terme. Il rapporte cependant pour le moment une somme non négligeable à l'Etat, soit un montant de 200 millions d'euros en 2004.

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Rédacteur : Ophelie Publié le : 2007/06/28 09:08 Tags : impôts, bourse, calculs, en ligne, déclaration, déduction, formualire, simulation, revenus,