Impôts foncier

Les revenus fonciers sont issus de la location d'immeubles, qu'ils soient bâtis ou non, en zone urbaine ou rurale. Ils peuvent être imposables sur la différence entre la somme des charges acquittées durant l'année et le revenu brut encaissé, que ce soit pour les proprietes urbaines et rurales. Le contribuable en sa qualité de propriétaire, d'usufruitier ou membre d'une societe immobilière compare ses recettes et ses dépenses, et c'est à lui de calculer sa base d'imposition.

Il existe deux régimes: le régime de droit commun, et le régime micro foncier, appliqué si le revenu brut ne dépasse pas un montant défini. Le calcul de l'impôt foncier se fait après déduction des charges du revenu brut et l'obtention d'un bénéfice qui vient s'ajouter directement à la marge d'imposition. La déduction à l'impôt foncier est égale à un taux de 14% pour les proprietes urbaines ou rurales, à l'exception de quelques cas particuliers.

Toutes les dépenses qui concernent les réparations et l'entretien de ces biens immobiliers sont déductibles de la somme acquittée, mais également les taxes foncières et annexes dans le cadre des impôts qui incombent aux propriétaires.

Il n'est pas évident de calculer ces taxes, et les erreurs sont fréquentes lors du remplissage des formulaires. Depuis quelques années, il est possible de faire ses déclarations d'impôt en ligne, et il existe même des sites tels "impoexpert" qui facilitent cette tâche encombrante, le tout en quelques minutes seulement. Ce service est d'ailleurs gratuit pour les personnes ayant de faibles revenus.

Auteur : camelias
Publié le : 2007/09/19 09:07
Mots clés : impôts, foncier, taxe, calcul, barème, taux, formulaire, en ligne, déclaration,
     
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