Impôts sur les societe

L'impôt sur les societes est l'impôt payé par les entreprises sur leur revenu. Comme pour les particuliers, les entreprises font une déclaration par an pour déclarer le montant de leurs bénéfices. C'est sur cette base que le calcul du montant de
leurs impôts sera fait. En général, c'est le comptable de l'entreprise qui s'occupe de remplir le formulaire de déclaration.

L'impôt sur les societes est l'impôt qui rapporte le plus à l'Etat après la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur le revenu. Ce sont toutes les entreprises qui font des bénéfices en France qui sont soumises à l'impôt sur les societes. Il existe des critères particuliers pour les entreprises françaises implantées à l'étranger. Certaines paieront l'impôt sur les societes, d'autres non, selon les cas. Le taux d'imposition payé par les entreprises est de 33%, soit un tiers des bénéfices. Ce taux ne s'élève qu'à 15% pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Il y a plusieurs sortes d'impôts en France. On les classe dans un premier temps en deux grandes catégories, à savoir, les impôts directs et les impôts indirects. L'impôt sur les societes fait partie des impôts directs. Cela signifie qu'il est directement versé par l'entreprise et perçu par l'Etat sans passer par un intermédiaire.

Il existe des entreprises qui ont droit à une exonération de cet impôt. D'autres doivent payer l'impôt, mais ont droit à des déductions. Pour plus de renseignements sur les entreprises assujetties à l'impôt sur les societes, tapez "impôt sur les societes" dans votre moteur de recherche.


Auteur : Ophelie
Publié le : 2007/06/29 08:15
Mots clés : impôts, societe, calcul, formulaire, comptable, acompte, déclaration, exonération, déduction,
     
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