La responsabilité civile est une assurance qui permet l'indemnisation en cas de dommage infligé à autrui

La responsabilité civile est une assurance qui permet l'indemnisation en cas de dommage infligé à autrui. En effet, si vous causez un dommage et que vous êtes dans l'impossibilité d'indemniser financièrement le tiers (personne physique ou morale) lésé, c'est l'assurance qui prendra en charge les frais. C'est donc en quelque sorte un système de mutuelle où les cotisations de tous les assurés au sein d'une compagnie d'assurances vont payer les dommages causés par certains d'entre eux.

Dans la pratique, méfiez-vous des doublons, car les assurances à responsabilité civile sont incluses dans la plupart des assurances habitation. Il n'est donc pas nécessaire par exemple de souscrire une assurance à responsabilité civile si vous êtes déjà titulaire d'une assurance habitation.

En outre, si vous bénéficiez d'une bonne mutuelle santé en plus de la Sécurité sociale et de votre assurance habitation, il n'est pas forcément nécessaire de souscrire une assurance scolaire, censée couvrir les dommages causés à autrui (la responsabilité civile de l'assurance habitation est là pour ça) et les dommages subis par votre enfant (la Sécurité sociale et les mutuelles sont là pour ça). Or, c'est seulement pour les sorties scolaires que la loi impose la responsabilité civile. C'est donc à vous de juger quelles assurances doivent éventuellement être souscrites en plus pour votre enfant.

Par ailleurs, la loi fait la distinction avec la responsabilité civile professionnelle, qui concerne les personnes morales (tels un établissement, une entreprise, une association...). Il est vrai que dans le cadre d'une activité professionnelle, l'entreprise (ou autre personne morale) doit couvrir les dégâts causés par son personnel, son matériel professionnel ou ses locaux. C'est pourquoi ces derniers doivent être pris en charge par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Ainsi, les dommages causés à autrui seront correctement indemnisés, ce qui évitera des procès ruineux pour l'entreprise responsable d'un dommage ou la non-indemnisation injuste de la personne lésée.

Il faut savoir que, dans la pratique, les deux parties peuvent ne pas être d'accord sur la personne qui doit endosser la responsabilité d'un dommage. Dans ce cas, il faudra apporter la preuve de la responsabilité de la partie responsable, car c'est son assurance qui va effectuer l'indemnisation du préjudice. Et comme cela peut entraîner l'augmentation des cotisations à venir de l'entreprise responsable du dommage, comme pour le système de malus dans les assurances automobiles, on comprend bien pourquoi chaque partie essaie de rejeter la responsabilité sur l'autre.

Il est à noter que le cas de force majeure (telles des conditions climatiques extrêmes) exonère toute personne de sa responsabilité en cas de dommages et préjudices. Ce qui n'exclut heureusement pas l'indemnisation par l'assurance. D'ailleurs, une part des cotisations peut être réservée aux cas de force majeure.