L'acte de mariage, que contient-il ?

Pour diverses raisons, il est possible de faire une demande pour recevoir une copie officielle d'un acte de mariage. Mais que contient exactement cette copie, qui peut en faire la demande et à qui s'adresser pour avoir un exemplaire de ce contrat?

L'acte de mariage contient plusieurs informations sur les deux mariés, soit leurs noms, prénoms, professions ainsi que leurs coordonnées actuelles. L'acte comporte aussi les noms et prénoms de leurs parents respectifs, ainsi que les professions et les lieux de résidence de ceux-ci. Si cela s'applique, le contrat contient également le nom et prénom des ex-conjoints des deux époux. Et finalement, les informations mentionnées ci-dessus, mais concernant cette fois-ci les témoins présents lors de la célébration et la signature des documents.

Pour obtenir une copie d'un acte de mariage, seuls les époux, les descendants et les ascendants ou un représentant légal peuvent en faire la demande. Si vous habitez la France métropolitaine, il vous suffit de vous rendre à la mairie où fut célébré votre mariage afin de remplir les documents nécessaires à son obtention. Si vous êtes résidant français, mais que la célébration du mariage s'est faite à l'étranger, vous devrez communiquer avec le Service central d'état civil.

Tout ce dont vous aurez besoin pour faire la demande de cette copie, c'est votre livret de famille dans lequel se trouvent les noms et prénoms des mariés ainsi que la date du mariage.


Auteur : flurty
Publié le : 2008/10/10 18:54
Mots clés : contrat, conjoint, conjointe, mariés, célébration, loi, réception, fête, célébrer,
     
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