Arrêt de travail pour maladie

Arrêt de travail pour maladie

Il arrive que lors d’une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste, ce dernier prescrive un arrêt de travail pour maladie. C’est alors qu’il utilise un formulaire spécial, le n° 10 170*
04, une liasse constituée de 3 volets que le malade va devoir compléter à son tour. Le médecin ne va s’intéresser qu’à la rubrique « Renseignements médicaux ».

Pour permettre l’indemnisation de l’arrêt de travail, il va la compléter scrupuleusement. Sans oublier de cocher certaines cases, notamment celles concernant l’autorisation des sorties ou pas. Selon la nature de la maladie, les sorties sont parfois restreintes. Il achèvera de compléter cette déclaration d’arrêt de travail en datant, signant, et en y apposant éventuellement son cachet.

Ensuite, au malade de compléter l’avis d’arrêt de travail, avec son numéro d’immatriculation, son nom et son prénom, des précisions sur son activité salariale, sur son employeur également, etc. Au malade toujours, de ventiler les trois volets de cette liasse. C’est à ce moment qu’il convient de bien lire la notice, car les ventilations sont différentes selon que le malade est salarié, sans-emploi, fonctionnaire, ou exerce une profession indépendante. En général, l’arrêt de travail doit être envoyé dans les deux jours qui suivent la date d’interruption du travail, sous peine de s’exposer à une pénalité financière, comme il est précisé sur le site vosdroits.service-public.

Enfin, le malade est tenu de respecter les heures de présence à son domicile, sauf en cas de sorties libres. Des contrôles inopinés peuvent toujours avoir lieu. Il doit aussi, s’il veut quitter son département d’origine, pour une raison ou pour une autre, demander l’accord de l’organisme d’assurance maladie. Il doit également se rendre à toute convocation du service médical, et s’abstenir de toute activité, au risque de perdre l’intégralité de ses indemnités journalières. Des droits, mais aussi des devoirs !

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