Les droits de succession en France ont beaucoup évolué depuis leur instauration. Ils ont parfois été très minimes, parfois beaucoup plus prenants. Par exemple, jusqu'en 1901, les droits s'élevaient à un simple taux de 1 %, pour tout le monde, quel que soit le montant légué. Par la suite, il a pu fluctuer pour atteindre 40 %, avec divers abattements cependant.
L'héritage est évidemment une question sensible, car on se demande où iront nos biens à notre mort. Attention, les critères pour cet impôt indirect ont changé en 2007 avec la loi TÉPA. D'une manière générale, les droits de succession ont diminué, voire même ont été supprimés dans certains cas.
Si vous êtes marié ou pacsé et que vous venez à disparaître, le conjoint survivant n'aura plus aucun droit à payer à l'État. C'est un progrès, surtout qu'avant, le mariage donnait droit à un abattement plus important que le PACS, ce qui mettait en place une certaine discrimination avec les couples pacsés, d'autant que le PACS est toujours la seule forme d'union possible pour les homosexuels.
Pour les enfants, l'abattement a été porté de 50 000 à 151 950 euros. Le pourcentage qui reviendra à l'État dépendra de la part nette qui vous revient. La part nette, ce sont les biens imposables auxquels on retranche les éventuelles dettes à éponger. Le taux d'imposition dépend de la taille du patrimoine. Si la tranche imposable est inférieure à 7 699 euros, le taux sera de 5 %. Au dessus de 1 722 100 euros, on atteint les 40 %. Entre, il y a tout une série de pourcentages dégressifs.
Ces pourcentages varient aussi en fonction du lien de parenté et n'est pas le même entre frère et soeur, neveux, ou autre... Pour vous y retrouver, vous pouvez vous tourner fractalinternational.com où vous trouverez un outil de simulation.
