Constitution européenne

Ce que l'on appelle pour simplifier la constitution européenne est en réalité, un Traité établissant une constitution pour l'Europe. Il s'agit du traité de Rome II, signé par les chefs d'États de l'U E à 25 le 29 octobre 2004. Ce traité devait établir de nouvelles règles de fonctionnement pour l'UE, car les règles établies pour 15 pays devenaient inadéquates pour une structure aussi large que 25 États membres, même plus avec les nouvelles adhésions.

Il fallait cependant que chaque État ratifie le traité. Ce ne fut pas le cas pour la France et les Pays-Bas, deux pays qui optèrent pour la voie du référendum. Les autres États choisirent de ratifier le texte via leurs parlements. La France lança le pavé dans la mare en refusant ce texte avec 55 % de non, les Pays-Bas allant jusqu'à 61 % ! La constitution européenne ne pouvait donc plus être appliquée, à moins d'aller contre l'avis populaire qu'avaient exprimé les Français et les Hollandais.

Ce fut justement ce qui se passa grosso modo avec une nouvelle mouture du texte, que l'on appelle le traité de Lisbonne. Ce traité modificatif est identique au traité rejeté par la voix référendaire à 96 % selon les études d'une organisation anglaise. Cependant, la ratification du traité de Lisbonne se fera cette fois-ci surtout par voie parlementaire. Seule l'Irlande a déclaré qu'elle tiendra un référendum, car sa propre constitution l'y oblige. Treize pays avaient déjà ratifié cette nouvelle convention le 8 mai 2008.

Rédacteur : MacBook Publié le : 2008/05/13 07:20 Tags : constitution européenne,constitution, européenne,traité ,nouvelle ,ratification ,référendum,europe,convention,