Quand on parle de contrat de location, on pense, en premier lieu, à la location d’un bien, appartement ou maison. Mais le contrat de location peut être utile à d’autres moments.
Dans l’immobilier, le contrat de location est aussi appelé un bail. C’est un document qui stipule les engagements du propriétaire et du locataire en précisant les droits et obligations de chacun. En France, depuis 1989, dans le cas de location d’appartement, la loi impose la rédaction d’un bail écrit et signé par les deux parties. Ce contrat peut se rédiger sous « seing privé » ou avec l’aide d’un professionnel. Il doit toujours être fait en deux exemplaires originaux : un pour le bailleur et l’autre pour le preneur.
Depuis le 9 février 2008, le dépôt de garantie, demandé au preneur, correspondant à un mois de loyer contre deux auparavant. Pour le locataire, la résiliation du contrat peut se faire, par simple lettre recommandée.
Le contrat de location peut être utile à d’autres moments, comme dans le cas d’une location de voiture ou pour la location de matériel pour des travaux de rénovation. Cet acte constitue la seule protection juridique en cas de litige avec l’entreprise. Il s’agit donc d’un document essentiel qui doit comporter certaines mentions obligatoires comme le nom, le prénom et l'adresse des deux parties. Ou encore, le montant de la location, le mode de paiement et éventuellement les clauses particulières. L'état des lieux doit être décrit et doit être laissé dans le même état, au moment du départ.
Il est possible de trouver des modèles de contrats de location dans les librairies spécialisées ou sur Internet. Le site alliance-habitat.com propose gratuitement aux internautes, différents modèles.
