Disposition de la loi française pour la lutte contre les mariages forcés

Les pratiques du mariage forcé consistent à choisir pour une femme ou une jeune fille un époux, sans qu'elle ait à aucun moment son mot à dire. Les mariages forcés se font souvent sous couverture de respect des traditions ou de la religion. Cependant, ces unions peuvent avoir de graves conséquences sur les femmes qui en sont victimes. Notons que les mariages forcés peuvent, bien sûr, concerner les hommes aussi, mais c'est très rarement le cas.

En France, la loi n'interdit pas directement le mariage forcé, mais insiste plutôt sur le libre consentement des époux. Toutefois, afin de protéger les plus jeunes, la majorité nubile, qui correspond à l'âge où l'on peut se marier, a été relevée de 15 à 18 ans chez les femmes. La loi protège non seulement les jeunes, mais condamne également les personnes qui en seraient à l'origine.

Les mariages forcés ne concernent pas uniquement les mineures. Si la personne est majeure, il est possible de demander la nullité du mariage, pour vice de consentement. Il faut, pour lancer la procédure, s'adresser au Procureur de la République. Au plan pénal, on considère le mariage forcé comme un viol entre époux. Si la jeune fille est toujours mineure, ceux qui la forcent peuvent être condamnés pour délit d'enlèvement sans violence.

Si vous êtes mêlés de près ou de loin à des mariages forcés, il importe de rentrer rapidement en contact avec des associations de défense de femmes. Parfois, le mariage forcé se fait par un retour au pays : prévenez les douanes et les ambassades. Sur jeunesviolencesecoute.fr, vous trouverez tout un tas de ressources pour lutter contre ces pratiques.