Il est toujours possible, pour des raisons bien précises, de procéder, avant son terme, à la résiliation d’un contrat. Pour cela, il convient d’établir une lettre de résiliation de contrat. La lettre doit donc préciser le motif qui explique la rupture dudit contrat.
La lettre sera écrite sur une feuille de papier standard. Un double sera conservé. L’original sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Sur cette lettre, vous préciserez vos références, c’est-à-dire, le type de votre contrat (automobile, téléphonique, habitation, mutuelle…), ainsi que votre numéro de police, de sociétaire, d’utilisateur ou d’abonné.
Vous mentionnerez le nom de la personne auprès de qui vous avez souscrit ce contrat et qui gère votre dossier, éventuellement, à l’aide de la formule : « A l’attention de Monsieur X… ou madame Y… ». Vous donnerez la raison ou les raisons précises qui vous amènent à cette résiliation, sans oublier les éventuels changements intervenus depuis la signature du contrat, et que vous jugez important de mentionner. Vous préciserez enfin la date à laquelle vous désirez que cette résiliation devienne effective. En général, il faut compter un délai d’un mois, après la réception de cette lettre de résiliation de contrat. Pour terminer, vous signerez, juste après la formule de politesse.
A titre d’exemple, les motifs généralement admis pour procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance sont une majoration de prime, la perte ou la destruction de l’objet assuré, la vente également, un changement de domicile, de profession, de situation matrimoniale, un décès encore, une mise à la retraite, etc, etc. Autant de situations qui justifient une rupture de contrat.
