Modification au contrat de travail : vos droits

Le contrat de travail que vous signez au moment de commencer un nouvel emploi établit les conditions dans lesquelles s'effectuera votre travail. L'employeur est précisé, ainsi que votre lieu de travail, la rémunération prévue, le nombre d'heures, votre fonction, etc.

En France, des lois protègent le travailleur. La modification du contrat de travail ne peut être imposée par l'employeur. Si l'entreprise décide de modifier des points importants du contrat, précisément ceux qui vous avaient incité à signer ce contrat, vous n'êtes pas contraint d'accepter. Si vous refusez, l'employeur a deux solutions: soit renoncer au changement, soit mettre un terme au contrat en vous licenciant, mais en suivant la procédure classique qui vous donne droit à des indemnités de licenciement.

Il y a cependant quelques points qui doivent attirer votre attention: le contrat de travail peut contenir quelques clauses sujettes à changement au moment où vous le signez. Il peut y avoir une clause de mobilité, qui précise que vous êtes prêt à devoir bouger si votre travail vous l'impose. Un changement de lieu de travail dans ces conditions ne saurait donc être une modification de votre contrat.

Si vous estimez être abusé par l'employeur, vous pouvez toujours faire un recours devant les tribunaux des prud'hommes. Le gouvernement a également mis en place un site internet, travail.gouv, qui vous permettra de prendre connaissance de toutes les conditions qui s'appliquent dans un contrat de travail et qui vous permettra également de savoir quels sont vos droits exacts.


Auteur : MacBook
Publié le : 2008/03/15 16:07
Mots clés : modification, contrat, travail, employeur, employé, entreprise, compagnie, changement, travailleur,
     
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