Perte ou vol de la carte nationale d'identité française

Vous venez de perdre, ou l’on vous a volé votre carte nationale d’identité. Si c’est le cas, vous devez agir rapidement. En effet, en cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité française, il y a une déclaration
à faire aux autorités compétentes. C’est la loi française qui l’exige. Mais les démarches sont différentes, selon qu’il s’agit de perte ou de vol.

En cas de perte, la déclaration est à effectuer à la Mairie du lieu de résidence. Pour Paris, c’est à l’antenne de police administrative de l’arrondissement concerné que se fait cette déclaration.

En cas de vol sur le territoire français, le titulaire de la carte doit se rendre au commissariat de police, ou, éventuellement, à la gendarmerie de l'endroit où le vol a été commis. Dans un autre pays, c’est aux autorités de police locales qu’il convient de déclarer le vol, ainsi qu’au Consulat le plus proche. Un récépissé de déclaration de vol de carte d’identité vous sera alors remis.

Après se pose le problème du renouvellement de la carte d’identité. En fait, la procédure est assez simple, puisque la démarche à effectuer est la même que pour la demande de la première carte nationale d’identité. Les pièces à rassembler sont identiques. À savoir : deux photos d’identité, un extrait d’acte de naissance, un justificatif de domicile, un autre document officiel avec photo, car c’est considéré comme une première demande, et le récépissé de la déclaration de perte ou de vol de l’ancienne carte d’identité.

En tout état de cause, des informations complémentaires sont disponibles sur le site vosdroits.service-public. Vous les trouverez dans la rubrique "Perte ou vol de la carte nationale d'identité française".


Auteur : MarieT
Publié le : 2008/06/04 11:03
Mots clés : perte, vol, carte nationale d'identité, française, pays, loi, gouvernement, informations,
     
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