Les procédures de divroce

Quand la vie en couple devient impossible, le divorce devient alors incontournable. L'acte n'est pas anodin, même s'il est devenu plus facile qu'auparavant. En France, il y a trois procédures de divorce : le divorce pour cause déterminée, pour séparation de
fait, ou par consentement mutuel. Quelque soit la procédure, les époux doivent avoir minimum 20 ans et le mariage avoir duré au moins 2 ans.

Le divorce pour cause déterminée, concerne les couples où l'un des deux a commis une faute: violence, non-participation à la vie conjugale. Chaque partie doit prendre un avocat, et pose une requête en divorce. L'affaire est portée devant un juge des affaires familiales, en premier lieu pour la phase de conciliation. Chaque époux monte un dossier, et établit ses demandes en terme de finance, pour le patrimoine et la garde des enfants. Les époux doivent se mettre d'accord, sous la vigilance du juge.

La procédure de divorce pour séparation de fait concerne les époux séparés déjà depuis plus de deux ans. Comme précédemment, il y a une requête unique en divorce, chaque partie ayant un avocat. La démarche la plus rapide et la plus simple est celle en consentement mutuel. Les deux époux peuvent prendre le même avocat et une seule audience est nécessaire devant le juge des affaires familiales.

Outre les pensions alimentaires, le partage des biens ou l'estimation de la maison, le point de la garde des enfants est le plus sensible. Il faut que chaque parent conserve sa place dans la mesure du possible, et la garde alternée est parfois la solution idéale. Un divorce sans douleur est rare, mais il faut penser à préserver au mieux les enfants du couple.


Auteur : auranna
Publié le : 2008/05/19 08:01
Mots clés : procédure, divorce, juridique, avocat, loi, mariage, pension,
     
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