Différentes procédures de divorce

De nos jours un mariage sur trois débouche sur un divorce en France, ce qui fait un tiers de la population, un chiffre très important. Comment faire lorsque l'on décide de divorcer, comment s'y prendre et quel avocat consulter. Voilà des questions très pertinentes.

Bien sûr, la première chose à faire est de choisir son avocat. Pour faire un choix éclairé, il est important de connaître le parcours de sa carrière et d'avoir une grande confiance en lui. Il a le rôle d'importance, étant donné que c'est lui qui représente votre cause.

Il y a plusieurs sortes de procédures de divorce, étant donné que chaque cas est particulier. Nous allons commencer par le plus rapide, le moins compliqué et également le moins onéreux :
- Le divorce par consentement mutuel: Si la séparation a été décidée d'un commun accord, c'est la meilleure des solutions.

- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage: Si les époux sont d'accord sur la séparation, mais pas sur les conséquences de celui-ci.

- Le divorce par faute: D'après l'article 242 du Code civil, ce divorce est fondé lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à votre conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

- Le divorce par l'altération définitive du lien conjugal: Si les époux ont été séparés deux ans avant la procédure ou bien entre l'ordonnance de non-conciliation et le jugement du divorce devant le tribunal.

Si vous voulez avoir de simples renseignements, avant de consulter un avocat, vous pouvez toujours demander un rendez-vous avec un conseiller juridique, au tribunal de grande instance, proche de chez vous.


Auteur : shems
Publié le : 2008/03/28 09:42
Mots clés : procédure, divorce, juridique, avocat, loi, mariage, enfants,
     
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