Récupération des points de permis

Quand à la suite d’infractions répétées au Code de la Route et de divers délits routiers, un conducteur a perdu les 12 points qu’il possédait sur son permis de conduire, il faut envisager de les récu pérer. Justement, comment faire la récupération des points d’un permis automobile ?

Avant, il faut savoir que l’application du système national du permis de conduire à points a géré, en 2006, l’invalidation de pratiquement 70 000 permis, les retraits de 8 millions de points, ainsi que la restitution de plus d’un million de points.

Alors, pour se voir restituer les points perdus, on peut, tout d’abord, envisager de faire ce que l’on nomme « Stage Permis à points ». Ce genre de stage, entièrement à la charge de l’automobiliste, donne automatiquement droit à la récupération de 4 points, avec un maximum de 12 points, pour le conducteur dont le permis est ancien, et de 6 points, pour le titulaire d’un permis probatoire. Tant que le solde des points est positif, le stage est envisageable. Cependant, entre deux stages, il devra s’écouler une période de deux ans. Les 4 points ainsi récupérés, viennent s’ajouter au points restants sur le permis.

On peut aussi attendre que la récupération des points du permis se fasse de façon automatique. Ainsi, sans commettre d’infractions pendant une durée de trois ans, on peut récupérer la totalité des points du permis. Un seul point perdu se récupère automatiquement au bout d’un an.

Enfin, pour les cas où le solde des points est nul, l’automobiliste se retrouve sans permis. Le retrait du permis est systématique. Pour en obtenir un nouveau, il faudra attendre six mois, en cas de premier retrait, et douze mois, pour un second retrait. Le conducteur devra subir un examen médical, passer les épreuves théoriques, et l’épreuve pratique, comme s’il se présentait pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire.

Rédacteur : MarieT Publié le : 2008/04/29 09:27 Tags : permis conduire, permis, permis points, sans permis, retrait permis,,