Résiliation d'un contrat d'assurance

Faire la résiliation d’un contrat d’assurance, avant terme ou à terme échu, est une chose du domaine du possible, même si le contrat est mensualisé. Pour cela, dans un premier temps, il va vous fallo ir vérifier les conditions générales du contrat que vous avez souscrit. Ensuite, il va être nécessaire d’envoyer une lettre à l’assureur, ou au courtier avec qui le contrat a été négocié.

Les conditions générales du contrat d’assurance figurent en général, au verso de l’avis d’échéance ou du plan de mensualisation. Il suffit de s’y attarder pour voir que l’assuré peut demander la résiliation d’un contrat d’assurance chaque année, moyennant préavis d’un mois. Certains motifs peuvent en effet être la cause de résiliations.

Parmi les motifs généralement admis et pouvant occasionner une rupture de contrat, on peut citer une majoration de prime, le vol ou la vente de l’objet assuré, des changements de conditions de vie de l’assuré, tels un déménagement, une situation matrimoniale différente, une mutation professionnelle. En ce qui concerne le décès de l’assuré, la résiliation prend effet dix jours après la réception de la lettre envoyée par l’un de ses proches ou par son légataire.

Concernant la lettre, elle doit obéir à certaines règles de présentation. Un format standard d’abord, une feuille blanche ensuite. Il est conseillé de garder un double de la lettre signifiant la demande de résiliation du contrat d’assurance, et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Dans le contenu de la lettre, vous n’omettrez pas d’indiquer votre nom, votre prénom et votre adresse. Vous préciserez aussi le type de votre contrat (automobile, habitation…), ainsi que votre numéro de sociétaire ou de police. Vous mentionnerez le nom du courtier auprès de qui vous avez souscrit votre contrat. Vous donnerez la raison très précise pour laquelle vous voulez mettre fin à ce contrat. Vous préciserez la date à laquelle vous souhaitez que cette résiliation devienne effective, et enfin, vous signerez.

Ensuite, vous pourrez vous intéresser aux conséquences de cette résiliation, notamment en cas de paiement à l’année. En effet, certaines compagnies d'assurance remboursent, sans contrepartie, les cotisations trop versées, d'autres retiennent une prime pour cause de résiliation en cours de contrat, etc. Tout dépend de la compagnie d'assurance.

Rédacteur : MarieT Publié le : 2008/05/14 18:09 Tags : résiliation, contrat, assurance, protection, clients, clientèle, firme, courtier, engagement,