 Rupture contrat de travail
La rupture du contrat de travail est, soit le fait de l’employé, soit le fait de l’employeur. Pour l’employé, on parle de démission. En effet, il peut avoir trouvé un autre travail plus intéressant,
L’employeur va rompre le contrat de travail dans le cas de licenciement pour motif personnel ou dans le cas de licenciement économique. Pour le licenciement à motif personnel, il y a plusieurs possibilités. Tout d’abord, le licenciement pour motif réel et sérieux, pour lequel l’employé percevra toutes ses indemnités. L’employé est renvoyé, par exemple, pour absences répetees non excusées. Ensuite, le licenciement pour faute grave, l’employé ne perçoit que les indemnités de congé payé. Il a commis, par exemple, des indiscrétions dans son travail. Enfin, le licenciement pour faute lourde, pour lequel l’employé ne percevra rien, comme dans le cas du vol. L’employeur peut aussi rompre le contrat de travail en cas de difficultés économiques. Il doit alors trouver une solution de conversion et payer des indemnités de licenciement à son employé. Si l‘employé conteste son licenciement, il a la possibilité d’aller devant le conseil des prud’hommes. En effet, le licenciement doit être réel et sérieux et ne doit pas être abusif. De toute façon, la procédure de rupture du contrat est légiférée. L’employeur doit convoquer l’employé par lettre. Il doit lors de l’ entretien, notifier la raison de cette rupture de contrat, puis lui envoyer une lettre recommandée, sur laquelle sont stipulées les raisons du licenciement. L’employé pendant l’entretien, peut se faire accompagner d’un représentant du personnel. Le contrat de travail prévoit une période de préavis. Cette période permet à l’employeur de chercher un nouveau salarié lors de la démission. Dans le cas du licenciement, cette période permettra au salarié de trouver un autre travail.
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