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modèles contrats, contrat de vente, petites annonces
 

Où trouver des modèles de contrats ?

Il m'arrive de vendre divers objets par l'entremise des sites de petites annonces classées ou encore, par les sites d'enchères virtuelles. Afin de me protéger en tant que vendeur, j'aimerais réaliser un contrat type pour les ventes que je fais. Où pouvons-nous consulter des modèles, des exemples de contrat de vente en ligne ?


 

Avatar de mat   Réponse de mat le 18/11/2008 à 09:37:37
Bonjour, Quelle bonne idée de vouloir vous protéger lors de transaction en ligne. Le simple contrat entre vendeur et acheteur peut vous éviter beaucoup d'ennuis. Il existe, pour vous protéger, des modèles de contrat de vente que vous pouvez consulter gratuitement ou alors, payer pour vous les procurer.   www.Modele-lettre.com est un site où vous pourrez faire l'achat de divers contrats types de vente.

Un contrat de vente pour un cinéma-maison est disponible au coût de 7,50 euros. Vous pourrez ensuite réutiliser ce modèle de contrat pour vendre tout ce que vous désirez sur les sites de petites annonces ou encore, sur les sites d'enchères virtuelles tels qu'eBay.   Si vous ne désirez pas payer pour un modèle de contrat de vente, vous pouvez également créer votre propre contrat à l'ordinateur. Vous identifiez votre nom, le nom de l'acheteur, la date de prise de possession, le montant de vente et un petit paragraphe expliquant que l'acheteur conçoit que le matériel est en bonne condition.

Finalement, vous signez tous les deux les deux copies, une que vous conservez et une autre que vous remettrez à l'acheteur.   La prochaine fois que vous vendrez un bien matériel sur internet, vous serez à l'abri avec votre contrat de vente.
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