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partage, biens, union libre, concubins
 

Comment partager des biens dans une union libre ?

Après des années de vie commune sans être mariés, notre couple bat de l'aile et nous préférons nous séparer. Est-ce que la loi donne une certaine protection dans le partage des biens entre concubins ? 


 

Avatar de MacBook   Réponse de MacBook le 06/10/2008 à 14:08:23
Bonjour,  Vous êtes restés libres de toute contrainte légale pendant votre couple et par conséquent, la loi saurait difficilement vous protéger lors de la séparation. Vivre en concubinage n'apporte en effet aucune protection contrairement au mariage ou au PACS. La séparation relève donc du ressort des concubins qui sont bien souvent seuls face à cette tâche. Il y a au moins une chose de positif dans votre question, c'est que vous précisez que vous souhaitez faire cela à l'amiable. Si toutefois vous ne parveniez à un accord, vous pourrez demander au juge de se prononcer sur votre cas. Éventuellement, le juge peut décider de mettre les biens en vente aux enchères.  Concernant les dettes, s'il y a lieu, vous n'êtes pas responsable des dettes contractées par l'autre, sauf si bien sûr vous vous étiez porté caution. Si un emprunt a été souscrit en commun, là aussi, ce sont les deux concubins qui restent engagés et qui doivent rembourser ledit prêt ensemble. Par contre, ne comptez sur aucun dédommagement en cas de séparation, du type pension. La seule pension qui peut être mise en place concerne les enfants. Là encore, ce sera au juge de se prononcer sur le montant de cette pension, et même sur à qui doit échoir la garde. Par défaut, elle échoit à la mère.  Vous trouverez une page concernant la séparation des concubins sur le site http://www.cyber-avocat.com. Elle pourra vous être utile. Si vous avez une question plus précise, n'hésitez pas à nous la poser, en décrivant votre situation.  Bon courage!
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