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A-t-il le droit de garder ma caution?

Mon propriétaire pas très honnête ne veut pas me rendre les deux mois de caution. Il prétend qu'ils ont servi au règlement de deux mois de loyer. Or, je n'ai jamais eu de problème de ce genre en huit années de location chez lui. Je n'ai aucune preuve, car il y a quelque temps de cela, j'ai fait le tri dans mes papiers et je ne pensais pas en arriver là avec lui. Je savais qu'il n'était pas très fiable, mais pas ainsi. Il s'est même permis de prendre des renseignements auprès du notaire qui me loue mon futur appartement. Il faut dire que ce sont de très grands amis tous les deux. Ce même jour, ce notaire m'a demandé mes ressources et celles de mon entourage. A-t-il le droit, tout cela pour lui permettre de savoir si je suis en mesure de lui payer le nouveau loyer? Pourriez-vous me donner une réponse? D'avance, merci à vous tous.

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Voici la r�ponse

Bonjour,

Que votre propriétaire vous dise que votre caution lui a permis de payer deux mois de loyers impayés et que ce ne soit pas vrai est une chose. Et même si vous avez fait le ménage dans vos papiers, vous pouvez l’assigner à vous rendre cette caution. Vous pouvez tout de même produire des relevés de banque pour prouver que les prélèvements ont été faits ou que vous avez fait les chèques de loyers en temps et en heure.

Si vous êtes dans votre droit, vous pouvez demander conseil auprès d’un avocat du tribunal le plus proche de votre domicile pour avoir son avis et savoir comment faire pour rappeler à l’ordre le propriétaire. Vous pouvez consulter aussi l’ADIL (l'Agence Départementale d’Information sur le Logement) qui a des antennes dans chaque département. Ils pourront vous conseiller de faire par exemple une lettre en recommandé avec accusé de réception au propriétaire, lui enjoignant de vous rendre la caution, ou bien vous saisissez le tribunal par injonction de payer.

Pour ce qui est du notaire qui va être votre nouveau propriétaire à ce que j’ai cru comprendre, il a le droit de vous demander vos ressources pour vérifier que vous serez un locataire solvable et sérieux. Que ce soit un propriétaire ou une agence par laquelle passent les propriétaires pour trouver des locataires, on vous demandera toujours de montrer patte blanche pour vous octroyer un logement. C’est comme cela, et s’il y a des propriétaires peu sourcilleux sur leur manière de faire, il y a aussi des locataires qui ne sont pas toujours très honnêtes non plus malheureusement.

Bon courage.


Répondu par Mangareva47

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