Comment avoir droit au Crédit Impôt Recherche?

Bonjour. Le crédit d'impôt recherche est une mesure fiscale qui a été créée en 1983. Cette mesure a par la suite été améliorée par la loi de finances de 2004, et modifiée et déplafonnée par la suite par la loi de finances 2008. Elle a été mise en place pour faire diminuer le coût des opérations de recherche et développement des entreprises.

Depuis le 1er janvier 2008, le crédit impôt recherche se résume en un crédit d'impôt dont le taux est de 30% pour des dépenses de recherche dont le montant est inférieur ou égal à 100 millions d’euros et de 5% au-delà de ce montant.

Seules les entreprises commerciales, industrielles ou agricoles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices commerciaux et industriels ou à l'impôt des sociétés peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche. Certaines associations régies par la loi de 1901 peuvent également y avoir droit, mais sous certaines conditions.

Pour de plus amples renseignements et voir si vous rentrez dans les critères pour obtenir ce Crédit Impôt Recherche, je vous conseille vivement de prendre contact et de déposer une demande, accompagnée d’un dossier, par voie postale en recommandé avec accusé de réception auprès de la Direction des services fiscaux dont vous dépendez. À défaut de réponse de l'administration dans un délai de trois mois, le crédit est considéré comme accordé. Bonne chance!