Comment protéger une idée?

Bonjour,

A priori, une idée ne peut pas se protéger. On peut faire breveter le résultat d'une idée, mais l'idée en elle-même, non. La seule possibilité que vous avez est un système d'enveloppe que l'on appelle l'enveloppe Soleau pour y mettre votre idée et la preuve par un plan ou autre de la validité de l'idée et de l'adresse à l'INPI qui est l'organisme qui est l'Institut National de la Protection Industrielle. Pour plus de renseignements, vous pouvez aller sur le site suivant: www.apce.com/cid5535/comment-proteger-une-idee.html&pid=949 qui permet de se rendre mieux compte de ce que l'on entend par protection d'un concept, d'une idée.

Il est vrai qu'avoir une idée, c'est une chose, la concrétiser en est une autre. Le brevet est plus difficile à avoir vu qu'il faut un prototype que l'on doit fabriquer pour que le concept soit quantifiable et vérifiable. Vous avez peut-être intérêt, si c'est faisable, de passer à l'étape suivante qui est de faire un prototype ou un programme, puisque votre idée concerne l'informatique. Ce peut être un programme ou un site, ou la fabrication d'une carte électronique si votre idée concerne plus le côté matériel de l'informatique.

En faisant un objet, un prototype et en le faisant breveter ou simplement s'il entre dans la fameuse enveloppe Soleau, vous vous prémunissez d'un quelconque fraudeur qui pourrait s'arroger le droit de déposer le brevet en disant qu'il est le seul précurseur de cette idée. Aller au-delà de l'idée (mais vous y êtes déjà certainement puisque vous travaillez dessus depuis deux ans) est l'assurance que l'on ne viendra pas vous voler ce à quoi vous avez pensé.

Bon courage!

Bonjour,

Malheureusement, le droit français ne permet pas de protéger une idée, mais seulement ses conséquences. Ainsi, quand certains parlent de protection des idées, c'est un abus de langage. Ce qui est protégé, ce n'est pas l'idée, qui reste du domaine de l'abstrait, mais certaines applications concrètes, qui ont résulté dans un processus de fabrication.

Pour protéger votre idée, vous devez donc la "produire", littéralement. De quoi s'agit-il précisément? S'agit-il d'un logiciel révolutionnaire ou bien d'un produit relevant du hardware? Dans le deuxième cas, il faudrait en dessiner les plans et produire un prototype. Vous pourriez alors demander de déposer un brevet qui vous permettra de protéger vos droits. Notez également qu'un brevet peut protéger un logo ou le nom d'une marque. Ainsi, il y a de nombreux moyens de protéger une idée, mais "indirectement", par "ricochet".

L'obtention d'un brevet coûte cher toutefois. Si vous le souhaitez, si vous avez besoin d'un peu plus de temps, mais que vous voulez être certain de ne pas être doublé par quelqu'un d'autre, vous pouvez avoir recours à "l'enveloppe Soleau". Cette enveloppe est mise à disposition par l'INPI, l'Institut National de la Propriété Industrielle. C'est une enveloppe comprenant deux parties, où vous mettez dans ces deux parties votre projet, votre création. L'INPI conservera alors une partie dans ses archives pendant cinq ans, tandis que vous conserverez l'autre partie qui devra rester cachetée.

L'avantage de cette enveloppe, c'est qu'elle permet de dater précisément quand vous avez eu une idée (ou plutôt quand vous l'avez présenté à l'INPI). Ainsi, si quelqu'un dépose un brevet sur le produit que vous mettiez au point, vous pourrez faire valoir que vous aviez eu l'idée avant. Cela vous permettra d'exploiter l'idée malgré tout, mais à titre personnel cependant.

Bonne chance!