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Comment protéger une idée?

Bonjour, depuis bientôt deux ans, je développe une idée que j'ai eue et qui concerne le secteur de l'informatique. Or, j'aimerais savoir s'il y a un moyen de protéger mon idée. Merci.

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protéger une idée, protéger une invention, marque de commerce
Voici la r�ponse

Bonjour,

Malheureusement, le droit français ne permet pas de protéger une idée, mais seulement ses conséquences. Ainsi, quand certains parlent de protection des idées, c'est un abus de langage. Ce qui est protégé, ce n'est pas l'idée, qui reste du domaine de l'abstrait, mais certaines applications concrètes, qui ont résulté dans un processus de fabrication.

Pour protéger votre idée, vous devez donc la "produire", littéralement. De quoi s'agit-il précisément? S'agit-il d'un logiciel révolutionnaire ou bien d'un produit relevant du hardware? Dans le deuxième cas, il faudrait en dessiner les plans et produire un prototype. Vous pourriez alors demander de déposer un brevet qui vous permettra de protéger vos droits. Notez également qu'un brevet peut protéger un logo ou le nom d'une marque. Ainsi, il y a de nombreux moyens de protéger une idée, mais "indirectement", par "ricochet".

L'obtention d'un brevet coûte cher toutefois. Si vous le souhaitez, si vous avez besoin d'un peu plus de temps, mais que vous voulez être certain de ne pas être doublé par quelqu'un d'autre, vous pouvez avoir recours à "l'enveloppe Soleau". Cette enveloppe est mise à disposition par l'INPI, l'Institut National de la Propriété Industrielle. C'est une enveloppe comprenant deux parties, où vous mettez dans ces deux parties votre projet, votre création. L'INPI conservera alors une partie dans ses archives pendant cinq ans, tandis que vous conserverez l'autre partie qui devra rester cachetée.

L'avantage de cette enveloppe, c'est qu'elle permet de dater précisément quand vous avez eu une idée (ou plutôt quand vous l'avez présenté à l'INPI). Ainsi, si quelqu'un dépose un brevet sur le produit que vous mettiez au point, vous pourrez faire valoir que vous aviez eu l'idée avant. Cela vous permettra d'exploiter l'idée malgré tout, mais à titre personnel cependant.

Bonne chance!


Répondu par Willy

Autre réponse

Bonjour,

A priori, une idée ne peut pas se protéger. On peut faire breveter le résultat d'une idée, mais l'idée en elle-même, non. La seule possibilité que vous avez est un système d'enveloppe que l'on appelle l'enveloppe Soleau pour y mettre votre idée et la preuve par un plan ou autre de la validité de l'idée et de l'adresse à l'INPI qui est l'organisme qui est l'Institut National de la Protection Industrielle. Pour plus de renseignements, vous pouvez aller sur le site suivant: www.apce.com/cid5535/comment-proteger-une-idee.html&pid=949 qui permet de se rendre mieux compte de ce que l'on entend par protection d'un concept, d'une idée.

Il est vrai qu'avoir une idée, c'est une chose, la concrétiser en est une autre. Le brevet est plus difficile à avoir vu qu'il faut un prototype que l'on doit fabriquer pour que le concept soit quantifiable et vérifiable. Vous avez peut-être intérêt, si c'est faisable, de passer à l'étape suivante qui est de faire un prototype ou un programme, puisque votre idée concerne l'informatique. Ce peut être un programme ou un site, ou la fabrication d'une carte électronique si votre idée concerne plus le côté matériel de l'informatique.

En faisant un objet, un prototype et en le faisant breveter ou simplement s'il entre dans la fameuse enveloppe Soleau, vous vous prémunissez d'un quelconque fraudeur qui pourrait s'arroger le droit de déposer le brevet en disant qu'il est le seul précurseur de cette idée. Aller au-delà de l'idée (mais vous y êtes déjà certainement puisque vous travaillez dessus depuis deux ans) est l'assurance que l'on ne viendra pas vous voler ce à quoi vous avez pensé.

Bon courage!


Répondu par Mangareva47

Autre réponse

Bonjour,

La propriété intellectuelle ! Beaucoup ont tendance à négliger ce point lorsqu’ils développent leurs idées. Il est important de protéger votre idée ou votre concept, qui peut se révéler très rentable pour vous (le secteur de l’informatique est très tendance en ce moment).

Sachez qu’une simple idée en soi ne peut être protégée. Elle doit se matérialiser à travers une invention, une création, un dessin ou autres. Cependant, l’enveloppe Soleau donnée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permet de dater votre idée. Mettez-y votre idée, cachetez-la et renvoyez-la à l’INPI qui la conservera cinq ans comme justificatif. Vous pourrez aussi faire un acte notarié, illimité et au coût variable.

Il existe des solutions peu coûteuses en ligne. Ainsi, le site copyrightfrance.com vous permet de bénéficier d’un service professionnel pour déposer votre copyright. Les créations y sont protégées par constat d’huissier pendant de longues années. Très pratique donc le dépôt en ligne chez copyrightfrance.com, à partir de 5 € pour protéger vos créations à vie, et ce, dans 164 pays.

Petit conseil d'ami : tant que vous n’avez pas une maquette ou une matérialisation de votre idée, gardez-la secrète. Au plaisir !


Répondu par etoile15

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