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Je voudrais avoir le rapport de gendarmerie suite à un accident et donc un décès

Mon père est décédé chez un exploitant où il travaillait "au noir". La police et les pompiers m'ont donné deux versions différentes de l'accident. Je souhaiterais obtenir le rapport de police ainsi que de l'hôpital pour savoir ce qu'il s'est vraiment passé.

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rapport accident, accident de travail, rapport décès
Voici la r�ponse

Bonjour,

Je ne suis pas certaine que, dans le cadre d'un accident mortel tel que celui qui a tué votre père, vous puissiez obtenir le rapport de la police, même si votre demande est parfaitement légitime et motivée. Par contre, vous pouvez récupérer son dossier à l'hôpital, et si on vous le refuse, votre mère, ou du moins son épouse au moment de l'accident, peut en faire la demande.

Voyez le service concerné de l'hôpital

Dans la mesure où vous parlez d'hôpital, j'en conclus que votre père a dû être transporté aux urgences après l'accident. Dans ce cas, il a dû subir tous les soins pour tenter de le maintenir en vie et un rapport a obligatoirement été rédigé, le service ne pouvant en aucun cas s'y soustraire. Ce rapport doit contenir les causes du décès, les blessures qu'il présentait à son arrivée et les mesures prises pour lui venir en aide dès sa prise en charge par les pompiers ou le SAMU.

Rendez-vous aux urgences de l'hôpital et expliquez-leur votre requête. En principe, vous êtes en droit de récupérer le dossier de votre père, mais si l'on vous refuse ce dossier, demandez à votre mère de s'en charger, tout simplement. La famille a le droit de récupérer le dossier médical d'un défunt, l'hôpital ne pouvant en principe qu'exiger de connaître le lien de parenté qui vous unissait et la raison pour laquelle vous souhaitez ces informations.

Concernant le rapport de police, le mieux est de vous rendre au poste qui est intervenu sur l'accident et de leur demander s'il est possible d'accéder au rapport, en leur expliquant pourquoi vous le voulez.

Je vous souhaite bon courage.


Répondu par valerie

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