Mes parents se sont portés garants de ma tante (la soeur de ma mère) sur un crédit de maison sur une durée inestimée

Bonjour,

En principe, l’engagement d’une caution prend automatiquement fin lorsque la dette est complètement payée, lorsque le débiteur décède et que son prêt était garanti par une assurance, lorsque le contrat prévoyait un terme, donc une date de fin de cautionnement, ou lorsque la caution décède effectivement, mais seulement si l’acte le prévoyait.

Il arrive donc régulièrement, notamment lorsque la caution était une personne jeune, que la caducité de son acte n’ait pas été prévue en cas de décès, ce qui fait qu’effectivement, ses héritiers doivent assumer son engagement à sa place.

Dans votre cas, le mieux serait de vous rendre chez le notaire chez qui l’acte de vente avait été signé et de lui demander de quelle manière ont été rédigées les clauses du cautionnement. Grâce à l’acte de vente, vous saurez s’il a été prévu que la caution prendrait fin en cas de décès ou non, donc si vous êtes engagés, vos frères et vous, en cas de décès de vos parents. Si l’acte stipule que vous héritez de cet engagement, vous ne pourrez pas vous y soustraire, à moins de renoncer complètement à votre héritage. Dans ce cas, vous refusez tout, que ce soit les actifs et les passifs de vos parents, et vous n’avez pas à respecter les engagements qu’ils avaient pris. Si vous n’êtes pas héritiers de la caution, alors vous n’aurez pas à payer le prêt de votre tante si elle est défaillante. Elle sera seule face à ses dettes et elle sera la seule à avoir obligation de les recouvrir.

Au plaisir !