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Qu'est-ce que le délit d'initié?

Bonjour, pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste le délit d'initié? Est-ce qu'une personne peut se voir punie pour avoir fait cela ou est-ce seulement un terme utilisé en Bourse? Merci.

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délit d'initié, fraude financière, action Bourse, investissement boursier
Voici la r�ponse

Bonjour,

Le délit d’initié n’est pas seulement un terme utilisé en Bourse, mais bien un délit puni par la loi. Ainsi, en France, lorsque le délit d’initié est prouvé, la personne est passible de deux ans d’emprisonnement et de 1 500 000 euros, montant qui peut passer à 10 fois les gains générés si la personne coupable de délit d’initié a fait du profit grâce à son délit.

Le délit d’initié, c’est, pour faire simple, le fait d’utiliser pour son propre compte ou celui de quelqu'un d’autre des informations qui ne sont pas encore connues du public, que l’on obtient grâce à sa profession, et qui vont servir à acheter ou bien vendre, soi-même ou par une personne interposée, les actions d’une société avant même que le marché ait pu en avoir connaissance. Ces informations sont appelées informations privilégiées, et permettent de savoir avant tout le monde qu’une action va fortement monter et rapporter beaucoup à ses acquéreurs.

Concrètement, si une personne, par le biais de sa profession, apprend qu’une société s’apprête à signer un gros contrat qui lui garantit d’importants gains sur une durée assez longue, et qu’elle utilise cette information privilégiée, car encore méconnue du public, pour acheter ou faire acheter à un tiers des actions de cette société pour faire du profit, il y a alors délit d’initié.

On parle également quelquefois de recel de délit d’initié. Dans ce cas, la personne qui a eu connaissance de l’information privilégiée ne l’a pas utilisée, ni pour elle ni pour le compte de quelqu‘un d’autre, mais l’a transmise à un tiers qui, lui, l’a utilisée. Cette dernière personne à qui a été transmise l’information est alors coupable de recel de délit d’initié.

Entre 1990 et 2005, 1340 enquêtes pour délit d’initié ont été ouvertes, mais seules 338 ont été transmises à la justice, pour finalement n’aboutir qu’à une dizaine de condamnations. C’est donc un délit très difficile à prouver, et pourtant très courant dans le monde impitoyable de la Bourse.

Au plaisir!


Répondu par valerie

Autre réponse

Bonjour,

Le terme initié veut bien dire que l'on est formé, mis au courant, en possession d'une information. De plus, ce terme englobe une forme d'information qui n'est pas accessible à tout le monde. Le délit d'initié existe dans tous les domaines, mais est effectivement très utilisé dans le domaine de l'économie, notamment dans le secteur de la Bourse. En effet, pour gagner de l'argent en Bourse, il faut savoir si l'action que l'on détient va prendre de la valeur ou en perdre. Si elle en prend, on devient plus riche, et pas du tout dans le cas contraire.

Or, les faits qui font augmenter ou descendre les cours des actions des entreprises tiennent en peu de mots. Passages de commandes, délocalisation, dégraissage et plan de rigueur, dépose d'un PDG pour en prendre un autre qui a la confiance des actionnaires. Dans le cas d'Airbus il n'y a pas si longtemps, certains cadres ont su que des retards feraient perdre de l'argent à l'entreprise et donc, ont revendu leurs actions avant que tout s'écroule.

On voit alors comment certaines de ces informations sont à coup sûr génératrices d'augmentation des cours. Connaître ces informations avant qu'elles ne soient livrées à la presse n'est pas en soi un délit. S'en servir pour s'enrichir en est un. Et l'on assiste souvent à ces délits d'initié par lesquels les personnes initiées font tout pour s'enrichir ou au moins perdre le moins d'argent possible si une information pessimiste est à l'ordre du jour. C'est pourquoi la COB (Commission des Opérations de Bourse) s'occupe de très près de ces délits pour voir dans quelle mesure le préjudice est grand.

J'espère avoir répondu à votre question.


Répondu par Mangareva47

Autre réponse

Bonjour,

Le délit d'initié est effectivement un terme qui s'adresse au monde de la Bourse, mais on peut en être puni... et sévèrement d'ailleurs! La loi française et la jurisprudence sont claires sur ce point.

Explication du délit d'initié

Idéalement, à la Bourse, nous devons tous être à armes égales. C'est le principe du libéralisme économique qui considère que les choses sont parfaites quand chaque acteur jouit d'une information parfaite qui lui permet d'optimiser ses placements et ses rendements. Or, le délit d'initié vient rompre un équilibre que l'on cherche à instaurer. Certaines personnes, de par leur position dans une entreprise, peuvent avoir accès à des informations sensibles qui leur donnent un avantage sur le marché boursier. Par exemple, quelqu'un peut connaître avec précision le montant des dettes de l'entreprise qui sera annoncé demain. Ou au contraire savoir le montant que toucheront les actionnaires grâce à leurs dividendes.

Ce n'est pas anodin, car ces informations, une fois rendues publiques, vont influencer grandement le cours des actions de la compagnie en question, en augmentant ou diminuant le prix. Celui qui a connaissance de ces informations pourrait donc s'en servir pour acheter ou vendre au bon moment, et les non-initiés se retrouvent à faire de mauvais placements. (Ils achètent une action condamnée à s'écrouler ou ils vendent une action sur le point d'augmenter.) Bref, ce n'est pas juste.

Les peines encourues pour le délit d'initié

Les personnes qui connaissent ce genre d'information (le directeur général d'une entreprise, par exemple) et qui s'en servent sur le marché boursier sont passibles de la prison ferme, jusqu'à deux ans. Il y a aussi une amende, pouvant aller jusqu'à dix fois le montant des profits réalisés grâce au délit d'initié.

Bonne journée!


Répondu par Willy

Autre réponse

Bonjour,

On entend, par délit d’initié, un délit typiquement commun à l’univers boursier. Il est commis par une personne qui procède à l’achat ou la vente de valeurs mobilières ou titres financiers (actions, obligations…). Jusqu’ici il n’y a pas le problème. Mais en fait, cette personne procédant à l’opération de vente ou d’achat se base sur des informations non détenues par les autres. Cela traduit notamment des gains illicites, ce qui est normalement interdit par la morale, la loi et la réglementation imposées aux marchés financiers.

L’initié peut être une personne détenant des informations privilégiées sur une société qui émet des titres. Il peut être aussi une personne détenant des informations sur la presse boursière. En général, toutes ces informations ne sont pas connues du public. C’est ce qui entraîne le délit. Ainsi, l’initié qui aura permis de façon directe ou indirecte de réaliser ou de faire réaliser des opérations sur le marché boursier sans que le public connaisse des informations sensibles est alors accusé de commettre un délit. Sachez que le marché boursier est réglementé et que l’on ne peut pas se permettre d’agir impunément en ignorant la loi.

Cordialement.


Répondu par etoile15

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