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Quelle est la profondeur maximale d'un bassin (extérieur) ?

Bonjour, Je crois qu'une piscine d'une profondeur de 1,2 mètre est considérée comme un bassin ; donc, il n'y pas de demande d'autorisation à formuler auprès de la mairie. Ai-je raison ? Est-ce qu'il y a un texte de loi qui le démontre ? Bien cordialement. Patrick

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Voici la r�ponse

Bonjour Patrick,

Si vous parlez d'une piscine enterrée et qui est maçonnée sur tout le tour, il s'agit d'une construction et il vous faudra établir une demande de permis de construire. En effet, vous parlez d'une piscine dans laquelle vous allez certainement vous baigner, mais dire que c'est un bassin parce qu'elle ne dépasse pas 1,20 m de profondeur, c'est dire ce qui vous arrange. Le mieux est encore de vous déplacer pour aller demander à votre mairie. Mais le personnel risque de vous dire la même chose que moi.

D'ailleurs, si vous prenez le cas d'une piscine hors-sol de la même profondeur, on parle toujours de piscine et non de bassin. Et par contre, comme elle n'est pas enterrée, on ne parle pas de permis de construire. Pour avoir d'autres renseignements ou réponses, vous pouvez aussi vous adresser aux constructeurs de piscines qui doivent très bien connaître la législation. Ils pourront vous renseigner et vous confirmer ce que je vous dis ou pas. Mais l'information sera fiable, à mon avis.

La législation sur les bassins naturels est assez floue également et il faut dans tous les cas s'adresser à la mairie du lieu de résidence. Car en matière d'aménagement, mais aussi de taxes, on peut avoir des surprises de taille. Donc, il vaut mieux en avoir le cœur net avant de faire une bêtise. Car reboucher un bassin de dimensions respectables risque d'être plus difficile que de le creuser. Renseignez-vous bien avant d'entamer n'importe quels travaux.

Un maçon qui a l'habitude de construire des piscines pourrait aussi vous dire s'il faut un permis ou non, et suivant le type de piscine.

Bon courage.


Répondu par Mangareva47

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