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Quelles sont les conditions de ressource pour l'obtention de la PAJE?

Bonjour. Quelles sont les conditions pour être allocataire de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)? Merci de me répondre.

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Voici la r�ponse

Bonjour à vous,

La PAJE, c'est la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant. C'est un dispositif assez récent, puisqu'il date de 2004. Il a été mis en place par le gouvernement Raffarin. La PAJE visait surtout à rationaliser un peu l'éventail de différentes offres que les parents pouvaient avoir, en les regroupant. Avec le temps et les différentes mesures gouvernementales, il était devenu difficile de s'y retrouver.

Qui a droit à la PAJE?

La PAJE concerne les parents d'enfants nés à partir du 1er janvier 2004. L'adoption d'un enfant par un couple peut aussi permettre de toucher la PAJE, mais il y a néanmoins un plafond de ressources. Les plafonds sont différents, selon le nombre d'enfants et votre situation familiale et professionnelle. La loi distingue ainsi les parents seuls des parents en couple, mais pour ces derniers, il y a aussi la distinction entre le nombre de revenus. À titre d'exemple, un couple n'ayant qu'un seul revenu pourra prétendre à la PAJE si son revenu annuel est inférieur à 32 813 euros.

La PAJE est une prime de base pour l'accueil

La PAJE comprend plusieurs versements, dont une allocation de base et d'autres primes destinées à permettre un choix dans le mode de garde des très jeunes enfants. C'est aussi une procédure d'accueil, comme le dit son nom. La PAJE est donc versée seulement jusqu'aux trois ans de l'enfant. Néanmoins, les parents qui adoptent peuvent aussi bénéficier de la PAJE si l'enfant est plus vieux (mais il doit avoir moins de vingt ans) et la PAJE sera aussi versée pendant trois ans.

Bonne journée!


Répondu par Willy

Autre réponse

Bonjour,

La PAJE, ou Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, peut vous être versée sous certaines conditions: si vous attendez un enfant, ou bien que vous avez déjà un enfant, ou encore que vous avez adopté ou recueilli un enfant en vue de l'adopter, depuis le 1er janvier 2004.

Que comprend cette prestation?

Tout d'abord, vous pouvez toucher la prime à la naissance ou à l'adoption. Il faut que vos ressources ne dépassent pas les limites imposées par la Caf, et que votre grossesse soit déclarée au cours des 14 premières semaines. Si vous adoptez, l'enfant doit avoir moins de 20 ans, et cette adoption doit avoir été gérée par le service d'aide sociale à l'enfance, un organisme autorisé, ou bien une autorité étrangère compétente. Cette prime est de 889,72 euros, augmentée à 1779,43 euros si vous adoptez ou recueillez en vue d'adopter à compter du premier août 2005.

L'allocation de base peut également vous être versée, toujours sous conditions de ressources. Il faut également que votre enfant ait moins de 3 ans, ou que l'enfant adopté ait moins de 20 ans, et qu'il soit bien sûr à votre charge. Vous devez également vous acquitter de visites médicales obligatoires, au nombre de trois. Son montant est de 177,95 euros, que vous toucherez si vous y avez droit, durant les 3 premières années de votre enfant, ou, en cas d'adoption, pendant 3 ans tant que l'enfant n'aura pas atteint 20 ans.

Pour la garde de votre enfant si vous reprenez le travail, la PAJE peut vous octroyer un complément de libre choix du mode de garde. Cette allocation vous concerne si votre enfant a moins de 6 ans, et qu'il est gardé par une assistante maternelle agrée ou une garde à domicile, qu'elles travaillent déclarées pour leur compte ou pour celui d'une association.

Enfin, le complément de libre choix d'activité vous permet de toucher une allocation complémentaire si vous avez cessé votre activité, ou que vous travaillez à temps partiel, pour élever un enfant de moins de 3 ans. Si vous avez au moins trois enfants, et que vous ne travaillez plus du tout, vous pouvez choisir le complément optionnel de libre choix d'activité au lieu du complément normal. Cela vous donne droit à une allocation mensuelle plus élevée, mais versée sur une durée plus courte. Cette allocation est également subordonnée aux autres allocations que vous touchez. Par exemple, si vous ne travaillez plus, et que vous touchez l'allocation de base, vous pourrez percevoir 374,17 euros en plus. Si vous ne percevez pas l'allocation de base, l'allocation est de 552,11 euros.

La CAF: votre meilleure conseillère

Les allocations versées par la CAF ont beaucoup évolué ces dernières années, pour permettre à plus de personnes de pouvoir toucher des aides. Cependant, leur calcul est également devenu plus compliqué; par conséquent, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher de votre Caisse. Le personnel qui vous recevra fera les calculs par rapport à votre situation et à vos revenus immédiatement. Vous saurez donc à quelle prestation vous pourrez prétendre sans erreur, car toutes les prestations ne sont pas soumises au même barème de ressources, et tiennent aussi compte du fait que vous travaillez seul, à deux, à mi-temps, ou à temps complet… il est donc impossible de faire un calcul sans tout connaitre de votre situation.

Au plaisir!


Répondu par valerie

Autre réponse

Bonjour,

La PAJE représente donc la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. Pour info, sachez qu’elle a été mise en place en 2004 par le gouvernement Raffarin. Le rôle premier de ce dispositif était de fournir une aide financière versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), sinon par la Mutualité Sociale Agricole – MSA (organisme de protection sociale).

La PAJE concerne les enfants entre 0 et 6 ans, qui sont nés après le 1er janvier 2004. Elle remplace pour eux plusieurs autres dispositifs déjà mis en place :

  • APJE : Allocation Pour Jeune Enfant
  • APE : Allocation Parentale d'Éducation
  • Allocation d’adoption
  • AFEAMA : Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée
  • AGED : Allocation de Garde d'Enfant à Domicile

La PAJE propose notamment une prime de naissance ou d’adoption. Elle assure notamment un complément de libre choix d’activité ou encore de libre choix du mode de garde de l’enfant. Bénéficier cependant de l’allocation mensuelle versée jusqu’à l’âge de 3 ans de l’enfant est soumis à des conditions de ressources financières. Par exemple, le revenu annuel d’un couple avec un seul salaire ne doit pas excéder 32 813 euros.

Cordialement.


Répondu par etoile15

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