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Recensement : est-ce obligatoire?

Est-il obligatoire de répondre aux agents de recensement lorsque la période des questionnaires arrive? Si l'on ne répond pas, que risque-t-on? Merci.

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Voici la r�ponse

Bonjour,

La campagne de recensement a débuté le 14 janvier dans certaines communes, et tout le monde va donc avoir droit à son petit papier à remplir, auquel personne ne peut se soustraire. Le recensement est effectivement obligatoire, et est considéré comme un devoir de citoyen.

Comment se passe le recensement?

La loi impose à l'INSEE de réaliser, en partenariat avec les communes de France, ce recensement de la population. Le but est de comptabiliser la population vivant en France, les logements et leurs caractéristiques. Les informations recueillies sont anonymes. En effet, le fait que vous ayez à indiquer sur le document votre identité ne sert qu'à éviter de recenser deux fois le même foyer, mais ces données ne seront pas utilisées. Le recensement est effectué par des personnes employées par votre mairie, la plupart du temps non assermentées: vous n'êtes pas tenu de les faire entrer chez vous, le pas de la porte suffit. Vous pouvez soit remplir le questionnaire avec l'agent recenseur ou bien le remplir seul, et dans ce cas, il repassera le chercher ou vous pourrez l'envoyer directement à la direction régionale de l'INSEE.

Et si l'on refuse ce recensement?

Vous ne pouvez pas vous soustraire au questionnaire. Une loi du 7 juin 1951 vous impose de vous soumettre au recensement, sous peine de recevoir une amende. En contrepartie, vous êtes cependant assuré que vos informations resteront parfaitement confidentielles et qu'elles ne pourront être communiquées à personne durant une période de 75 ans. Votre commune n'a donc en aucun cas le droit de conserver ni d'utiliser les données récoltées pour son propre compte, et pour cela, la CNIL veille en procédant à des contrôles au hasard.

Le mieux est donc de remplir ce papier tranquillement, puis d'attendre le retour de l'agent recenseur afin de le lui remettre.

Bonne journée et au plaisir!


Répondu par valerie

Autre réponse

Bonjour,

En vertu de la loi qui fut érigée en 1951, le recensement est effectivement obligatoire, et répondre aux questions qui sont posées constitue également une obligation de la part des citoyens. Cependant, il ne faut pas voir le recensement d'un mauvais oeil, loin de là. Bien des gens croient à tort que cette formalité devrait être optionnelle et estiment que c'est une atteinte à la vie privée. Pourtant, il n'en est rien, et le recensement va bien au-delà de quelques questions.

L'utilité du recensement

Il importe de préciser que c'est grâce au recensement que l'on arrive à déterminer le nombre d'habitants d’un pays, tout en permettant de connaître son évolution. C'est ainsi qu'on obtient des statistiques tant sur les personnes, que sur leur âge, l’emploi que chacun exerce, et le nombre de logements. De plus, les résultats obtenus lors du recensement sont une aide précieuse quant aux décisions des pouvoirs publics, et permettent de répondre éventuellement aux divers besoins que peut avoir la population. En outre, le fonctionnement de la démocratie d'un pays exige de connaître le nombre précis des habitants.

Les sanctions

En cas de refus de se conformer et de répondre aux questions du recensement, la loi prévoit que toute personne est susceptible d'être punie, selon l'article 131-13 du Code pénal. Ainsi, le maire, s'il le souhaite, peut faire parvenir une mise en demeure à la personne, l'obligeant ainsi à répondre au questionnaire, et à le retourner selon un délai fixé. Si la personne fait fi de cette mise en demeure, le maire pourra alors remettre le dossier entre les mains du procureur, et ce dernier pourra à son tour le transmettre au tribunal de police ou même à un juge. La personne récalcitrante s'exposera alors à une amende.

Bonne journée et bon recensement!


Répondu par Missie

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Commentaires

  • Commentaire de : muller

    Obligatoire, mais quand on n'est pas à son domicile, on fait comment ? J'explique : en temps normal, je pars le matin à 6 h et je rentre le soir à 20 h, du lundi au samedi. Et en plus, là, j'ai eu un papier de la commune comme quoi ils font un recensement à compter du 17 janvier, sauf que moi je me fais opérer le 18, que je resterai hospitalisé pendant une quinzaine de jours et qu'ensuite je vais en maison de repos. Donc, comment je fais ? Je vais payer une amende ?

  • Commentaire de : Kingconan

    Autre cas, le mien : je vis en France, mais je suis en mission à l'étranger depuis fin décembre 2012 et je ne rentrerai que mi-mars 2013. Comment cela se passe-t-il dans ce cas ?

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