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Retrait de la nationalité française après le divorce?

Bonsoir. J'ai obtenu la nationalité française il y a 6 mois par mariage. Je suis marié depuis 5 ans et demi et nous avons un enfant âgé de 2 ans et demi de nationalité française. Je souhaiterais faire un divorce par consentement mutuel. Peut-on me retirer ma nationalité française suite à ce divorce? Si oui, quel est le délai à respecter après l'obtention de la nationalité française? Cela est-il courant? Dans le cas où l'on me retirerait la nationalité française, obtiendrais-je une carte de séjour, ou me retrouverais-je sans papiers, dans la même situation où je me trouvais avant mon mariage? Pourriez-vous m'indiquer l'article de loi qui concerne ce point, s'il existe? Merci beaucoup. Cordialement.

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divorce, nationalité française, loi divorce, sans papiers
Voici la r�ponse

Bonjour,

À priori, votre cas est assez simple. Vous avez acquis votre nationalité française par mariage. Apparemment, il vous a fallu cinq ans pour l'avoir parce que vous n'avez pas forcément été sur le sol français en permanence pendant les cinq ans. Si vous divorcez maintenant, il y a de fortes chances que vous perdiez votre nationalité nouvellement acquise. Il semble qu'il faut un délai de un an à partir de l'enregistrement de votre nationalité avant d'effectuer tout acte visant à arrêter votre vie commune. Je ne connais pas le texte de loi qui le précise, mais il faut aller demander au tribunal de votre lieu de résidence. Aller demander ne vous fera pas inscrire sur liste rouge, bien au contraire. Mais vous avez raison de demander.

Autre piste: si vous perdez votre nationalité, vous pouvez demander à être naturalisé Français. La naturalisation n'est pas un droit, mais un privilège. Donc, pas facile de l'obtenir. Allez sur le site vosdroits.service-public.fr (sans les www) dans l'onglet "Étrangers en France"; vous aurez un onglet "Nationalité française". Il y a bien un article qui dit que la vie commune doit au moins durer un an après l'enregistrement de la nationalité sinon l'obtention peut être suspectée de fraude. Si vous ne vous entendez plus avec votre conjointe, il va falloir attendre pour ne pas perdre votre nationalité française fraîchement acquise.

De plus, vous avez un enfant. Donc, si c'est la guerre entre époux, votre épouse pourrait très bien vous empêcher de le voir par la suite d'un divorce trop rapide et de la perte de votre nationalité. Autrement dit, vous êtes un peu coincé et ne pouvez pas faire ce que vous voulez. Apparemment, si vous voulez divorcer par consentement mutuel, c'est qu'il y a du dialogue. Il faut en discuter avec votre épouse pour attendre que vous soyez sûr de ne pas perdre votre nationalité en divorçant. Bon courage!


Répondu par bernard47

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Commentaires

  • Commentaire de : Habib

    Bonjour. J'ai eu ma nationalité française depuis quatre mois, et je voudrais divorcer. Je sais que je risque le retrait de la nationalité, car il faut attendre un an après enregistrement de celle-ci. Ce que je voudrais savoir, c'est que si on me retire la nationalité, pourrais-je avoir ma carte de séjour de dix ans comme avant ?? Ou je serais sans papiers ? Merci.

  • Commentaire de : gaiquy

    Bonsoir, Mariée en 1986 et divorcée en 1994, j'ai eu 4 enfants avec mon ex-mari, mais je n'ai jamais eu la nationalité française car il n'a pas fait le nécessaire. Comment pourrais-je récupérer la nationalité française ? MERCI.

  • Commentaire de : so

    Bonjour, Je suis mariée depuis 1995, et je vais divorcer. Mon mari a obtenu la nationalité française par mariage, va-t-il la conserver ?

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