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Risque de non-paiement de pension alimentaire

Voilà, je vis en Belgique et mon ex, en France avec ma fille. Elle me demande une pension alimentaire trop importante. Quel risque prend-on en ne la payant pas ? Peut-il y avoir un recours avec la Belgique ?

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Voici la r�ponse

Bonjour,

Il est difficile de répondre à votre question, car je ne sais pas si le divorce a été prononcé en Belgique ou en France. Ne pas payer la pension vous met en défaut face au jugement qui a été prononcé, mais en même temps, si la somme est trop importante, je ne vois pas comment vous pourriez payer.

Par contre, ce qui serait judicieux, c’est de montrer en quoi la somme demandée est trop importante. En cela, je serais de vous, je paierais une pension moins grosse, mais correspondant à vos moyens. Cela montrerait votre bon vouloir vis-à-vis d’une pension tout en montrant aussi que la somme définie au départ est trop grosse pour vous. Votre ex aurait tout de même la possibilité de ressaisir le juge, toutefois celui-ci ne pourrait pas vous reprocher grand-chose à part le fait de ne pas payer ce qui a été convenu. C’est tout de même mieux que de ne pas payer du tout, ce qui vous met encore plus en défaut.

Si vous discutez encore avec votre ex, vous pourriez la contacter pour lui dire que vous allez payer la pension alimentaire, mais pas le montant prévu dans le jugement. Vous verrez bien ce qu’elle va dire et elle en fera part ou pas au juge. Mais si vous vous mettez en défaut total de paiement, cela n’arrangera rien à vos affaires, et il vaut mieux payer tout de même quelque chose. C’est en tout cas mon avis, même si je n’ai jamais divorcé.

J’ai cependant l’impression que beaucoup de conjoints ne paient pas la pension et ne sont pas plus inquiétés pour autant. Sans compter que la pension alimentaire est surtout faite en premier lieu pour les enfants et que la guerre que se livrent les parents ne les concerne en rien. J’espère que vous ferez le bon choix et que vous arriverez à vous entendre enfin sur une somme pour cette pension.

Bonne continuation.


Répondu par Mangareva47

Autre réponse

Bonjour,

À votre place, je prendrais rapidement contact avec mon avocat, car si l’on peut se croire protégé du fait que l’on vit dans un pays différent de celui de son ex, qui réclame la pension, il n’en est rien. L’Union européenne a modifié pas mal de données juridiques, et sur le plan des divorces, elle a simplifié de nombreuses choses. Ainsi, même si vous viviez dans un autre pays que celui où se trouvent votre ex-femme et votre fille, le juge peut être habilité à travailler dans les deux pays afin de statuer officiellement.

La pension alimentaire transfrontalière

Les règles qui régissent le versement d’une pension alimentaire varient selon les pays. Tous reconnaissent bien sûr l’obligation de son versement pour aider le conjoint qui aura obtenu la garde des enfants, mais son montant n’est pas identique partout.

Dans votre situation, la question à se poser est : quel est le pays qui est compétent, donc en l’occurrence, quel est le juge qui est habilité à prendre la décision ?

Actuellement, les jugements en matière de pensions alimentaires qui sont rendus dans un pays de l’Union européenne peuvent être déclarés exécutoires dans un autre pays appartenant à l’Union, en effectuant tout simplement une procédure relativement simplifiée. Depuis le mois de juin 2011, il est donc possible de vous rendre au tribunal du pays où vous aurez séjourné ensemble pendant au moins un an avant votre séparation pour qu’un jugement soit rendu exécutable dans tous les pays de l’UE. C’est donc ce que peut faire votre ex-femme à votre encontre.

Voyez avec votre avocat, car vous pourriez vous retrouver piégé en manquant délibérément à cette obligation de pension.

Je vous souhaite bon courage.


Répondu par valerie

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