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Subventions pour rénovations

Vous voulez rénover votre maison principale ou secondaire et en alléger le coût? Alors,  demandez les subventions et les aides existantes.

1. Panorama des aides et subventions

2. Conditions d'obtention

3. Contacts pour favoriser vos démarches

1. Panorama des aides et subventions

Dans le cadre de la rénovation de votre maison, vous pouvez prétendre à certaines aides ou subventions, en fonction du type de logement:

  • Résidence principale ou secondaire
  • Résidence occupée en propre
  • Résidence louée en habitation principale ou qui sera louée comme telle
  • Résidence louée de type "gîte de vacances" ou "chambre d'hôte"
  • Résidence présentant un intérêt architectural
  • Résidence classée monument historique
  • Résidence située dans une zone aéroportuaire

Les aides peuvent se diviser en plusieurs catégories:

  • Économie et maîtrise d'énergie
  • Utilisation des énergies renouvelables
  • Amélioration du confort
  • Aide pour sortie d'insalubrité
  • Insonorisation

2. Conditions d'obtentions

Les aides et subventions sont souvent liées aux ressources du demandeur, ainsi qu'à l'usage du bien à rénover.

  • Maîtrise des énergies, énergies renouvelables et insonorisation

EDF peut à accorder, sous certaines conditions, une subvention complémentaire à celle délivrée par l'ANAH, Agence nationale d'Amélioration de l'Habitat. Cette aide peut être allouée dans le cadre de l'installation d'une pompe à chaleur (air/eau) ou par l'installation d'un système à caractère intégré. L'installation d'une pompe à chaleur devra remplir les conditions d'éligibilité au label Promotelec. L'installation d'une pompe à chaleur peut vous donner droit à un crédit d'impôt (voir les conditions auprès de votre centre des impôts).

Si votre maison est située dans une zone non électrifiée, vous pourrez opter pour la production d'électricité de manière autonome, soit par l'énergie solaire, l'eau ou le vent. Pour pouvoir bénéficier d'une aide pour une installation de ce type, il est nécessaire que le coût d'une telle installation soit inférieur à celle d'un raccordement électrique classique. Dans ce cadre, et si vous produisez plus d'électricité que vous en consommez, EDF se doit de vous racheter la production excédentaire.

Dans le cas d'une installation de chauffage solaire ou dans un système utilisant le bois, vous pouvez déposer un dossier auprès de l'ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise d'Énergie. Les aides fournies se traduisent par une réduction d'impôt de 50% de la valeur du matériel installé. La main-d'oeuvre n'entre pas dans le calcul du crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt est limité à 16.000€ pour un foyer de deux personnes minimum et à 8.000€ pour une personne seule.

Si votre maison est située dans une zone aéroportuaire, vous pouvez demander une aide pour l'insonorisation de votre logement auprès de l'exploitant de l'aéroport concerné (souvent les Chambres de Commerce et d'Industrie). Seule la localisation de votre maison dans la zone de l'un des dix plus grands aéroports de France peut donner droit à cette aide financière (Bordeaux-Mérignac, Lyon, Nantes, Nice, Marseille, Strasbroug, Toulouse et les deux aéroports parisiens, Orly et Charles de Gaulle).

  • Amélioration de l'habitat

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de votre habitat, l'ANAH, peut octroyer une aide relative à:

  • travaux d'amélioration liés à la sécurité, à la salubrité, au confort du logement;
  • travaux d'adaptation pour favoriser l'accessibilité aux personnes souffrant d'un handicap;
  • travaux liés aux économies d'énergie.

Différents taux de subvention sont en vigueur, de même que des montants forfaitaires dans le cadre notamment de la mise en place d'équipements favorisant les économies d'énergie. Pour bénéficier du droit à ces aides, il est impératif que le logement concerné soit achevé depuis plus de 15 ans et que le montant de l'aide demandée soit supérieur à 1500€.

Dans le cadre où le logement concerné par la rénovation présente une insalubrité reconnue, vous pouvez faire une demande de subvention auprès de la DDE, Direction départementale de l'Équipement, dont dépend votre logement. Cette aide est cumulable avec celles de l'amélioration de l'habitat (ANAH). Pour être éligibles, les travaux requis doivent concerner et remplir les conditions suivantes:

  • Une habitation principale, que vous habitez depuis plus de deux ans.
  • L'habitation doit avoir été déclarée insalubre de manière remédiable, dans le cadre d'un arrêté préfectoral. 
  • Ne pas dépasser le plafond de revenus fixé, à la date de la demande
  • Les travaux ne doivent concerner que: toitures, murs, isolation thermique et les pièces communes du logement concerné.

Dans certains cas, moins fréquents, vous pouvez également bénéficier de subventions si le logement concerné :

  • présente un intérêt architectural, historique ou patrimonial (demande à présenter auprès de l'Architecte des Bâtiments de France à la Direction départementale de l'Équipement (DDE) de votre département;
  • est inscrit à l'inventaire des Monuments historiques (demande à présenter auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) de votre implantation géographique); Attention, les travaux réalisés dans un bâtiment ou un logement inscrit à l'inventaire des monuments historiques ne peuvent se faire sans un accord préalable de la DRAC et de l'ABF.
  • si vous désirez transformer le logement en gîte ou en chambre d'hôte (demande à présenter au Comité départemental du Tourisme et au Conseil général de votre département).

N'hésitez pas à vérifier également les dispositifs mis en place par la Mairie (développement durable) du lieu d'implantation du logement, et par votre caisse de retraites (améliorations liées à l'acccessibilité).

3. Contacts pour favoriser vos démarches

  • Commentaire de : servant sonio

    Bravo pour votre site. Je voudrais avoir les documentations de subvention pour la rénovation de mon domicile situé en Gaspésie au Québec. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Sonio Servant

  • Commentaire de : Bernardin Thierry

    Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer un no de tél. d'un interlocuteur sur 70100 Gray afin de m'aiguiller, s'il vous plaît ? J'aimerais rénover plusieurs appartements de location dont j'ai hérité et ne sais pas si j'ai le droit à des subventions. Merci d'avance et meilleures salutations.

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